C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FORMATION DU CONTRAT :
Toute commande effectuée sur la boutique La Porte des Secrets engage le client, dès réception par notre service client.
INFORMATIONS LÉGALES :
Toutes les données personnelles enregistrées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, La Porte des Secrets traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :
Certains articles présents sur notre site peuvent être disponibles uniquement en commande, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Vous pouvez en être informé si vous le souhaitez de la période de retour du produit souhaité. Dans ce cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Pour certaines images ou supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et sont présents à titre d’exemple quant aux différentes utilisations, tailles ou variantes des produits proposés.
PRIX :
La Porte des Secrets pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur lors de sa saisie commande. Le règlement de la commande est payable à la fin de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé.
MODES DE RÈGLEMENT :
Vous pouvez payer de plusieurs façons :
Paiement par virement bancaire. Effectuez le versement du montant de la commande sur les coordonnées bancaires (RIB).
Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal (Via CB ou Compte PayPal), ou site Bancaire CB sécurisé. L’inscription à Paypal est facultative. Vous effectuez votre règlement en saisissant votre numéro de CB, vos achats sont sécurisés et protégés par la charte de Protection des achats Paypal. Pour en savoir plus : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/buyer-protection
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Après réception du règlement, les colis sont préparés puis expédiés dans un délai de 48 heures (hors dimanche, jours férié, et fermeture du magasin indiqué sur la page d’accueil du site).
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis contre signature. Vous pouvez également choisir le Colissimo suivi remis sans signature.
La boutique vous propose également la livraison de votre Colissimo en point relais. Au moment de la validation de votre commande vous pourrez choisir un point de relais proche de chez vous (ou de votre lieu de travail) pour y recevoir votre commande.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis via le site de La Poste. Etant tributaires des services de la Poste, nous nous engageons à livrer le colis dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du règlement. Le délai un mois est généralement trés exceptionnel, mais en raison des aléas indépendants de notre volonté liés au service de livraison (comme la période de Noël ou des vacances), nous choisissons de prendre cette précaution.
Pour les commandes à l’international, l’expédition de votre colis sera pris en charge par le transporteur DHL.
RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’une ratification, par écrit ou par mail, de la part La Porte des Secrets.
Informations de Livraison incorrectes :
Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront réexpédiés uniquement si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts. Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs de la Poste en vigueur.
Ainsi, prenez garde à bien informez votre adresse de livraison (code postal, rue, numéro appartement…).
Si le client demande un remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.
DROIT DE RÉTRACTATION :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner des produits à La Porte des Secrets pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais d’expédition et de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos achats vous sera rembourser par virement bancaire à l’aide de votre RIB, hors frais d’envoi dans un délai de quinze jours, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture La Porte des Secrets correspondante.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
La Porte des Secrets reste propriétaire des produits livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, La Porte des Secrets pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
GARANTIE :
Nos Produits sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture La Porte des Secrets correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à : La Porte des Secrets – Mme CARITEY GHISLAINE – 2871 Route de Lussagnet – 40800 Aire sur l’Adour. Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par virement bancaire avec votre RIB, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradations des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée, à un choc, ou autre dégradation.
CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX :
Les prix indiqués en euros sont TTC. Ces prix sont également hors frais de port. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ANNULATION DE COMMANDE :
Dans le cas d’une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque seront à la charge du client.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France ou outre mer, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Mont de Marsan, tribunal du siège social de La Porte des Secrets, où est formé le contrat entre les parties.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par La Porte des Secrets pour atteinte portée à la propriété intellectuelle. Toute modification d’une photographie (suppression du logo, retouche et réutilisation sans accord de La Porte des Secrets) entraînera des poursuites, en vertu des lois relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à :
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Mme CARITEY Ghislaine – Sasu La Porte des Secrets – Siret 878723139 RCS (Mont de Marsan)
2871 route de Lussagnet 40800 Aire-sur l’Adour